Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 15 septembre 2025

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site www.pixelbrick.fr est édité par :

Nom / Raison sociale : PIXEL BRICK

Forme juridique : auto-entrepreneur

Adresse : 185, Route de La Pyramide, 49000 ANGERS, France

Téléphone : +33 6 34 40 56 73

E-mail : contact@pixelbrick.fr

SIREN / SIRET : 504559121 / 50455912100026

TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base (art. 293 B du CGI)

Directeur de la publication : Steve Rathieuville

Hébergeur : Duda Inc.
Site web : www.duda.co
Adresse :  577 College Avenue, Palo Alto, CA 94306
États-Unis

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre www.pixelbrick.fr et toute personne effectuant un achat via notre boutique en ligne.

Nos ventes portent exclusivement sur des œuvres d’art originales en édition limitée, accompagnées d’un certificat d’authenticité.

3. Nos produits

Chaque œuvre est numérotée et tirée en quantité limitée à 23 exemplaires.

Un certificat d’authenticité signé est fourni avec chaque achat.

Les photos sont fidèles au produit, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran.

La disponibilité est affichée via un compteur indiquant les quantités restantes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La livraison se fait en main propre.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commander

Les commandes peuvent être passées via le site internet ou par téléphone.

La commande est définitive après validation du paiement.

Toute commande implique la lecture et l’acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

7. Livraison

Livraison en main propre dans un rayon de 400 km autour d’Angers (49, Maine-et-Loire).

La livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Les risques liés au transport sont transférés à réception de l’œuvre par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer votre droit de rétractation.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les œuvres réalisées sur mesure (exemple : projet unique en briques suivant une photo fournie).

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à contact@pixelbrick.fr.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur.

L’achat ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation de l’œuvre sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme de l’œuvre ou de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au suivi client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à contact@pixelbrick.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour les litiges liés à une vente à distance est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
Coordonnées :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
Saisine via : www.mediateurfevad.fr ou par email : mediateurduecommerce@fevad.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir soit le tribunal de son lieu de domicile, soit celui du lieu d’établissement du vendeur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

15. Contact

📧 E-mail : contact@pixelbrick.fr
📞 Téléphone : +33 6 34 40 56 73
📬 Adresse : 185, Route de La Pyramide, 49000 Angers – France